Politique relative au Digital Millennium Copyright Act
Bienvenue sur https://recipebord.com (le « Site »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui tout comme nous attendons d’autrui qu’ils respectent les nôtres. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c), un titulaire de droits d’auteur ou son agent peut nous adresser une demande de retrait par l’intermédiaire de notre agent DMCA mentionné ci-dessous. En tant que fournisseur d’accès à Internet, nous sommes en droit de revendiquer l’immunité contre les réclamations pour violation conformément aux dispositions de la « sphère de sécurité » du DMCA. Pour nous soumettre une réclamation pour violation de bonne foi, vous devez nous adresser une notification contenant les informations suivantes :
Avis de violation – Réclamation
1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur (ou d’une personne autorisée à agir en son nom) ;
2. L’identification de l’œuvre protégée par les droits d’auteur dont la violation est alléguée ;
3. L’identification du contenu contrefait à supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur d’accès de localiser le contenu. [Veuillez fournir l’URL de la page en question pour nous aider à identifier l’œuvre prétendument offensante] ;
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, notamment vos nom, adresse physique, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de fax ;
5. Une déclaration attestant que la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par l’agent des droits d’auteur ; et
6. Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Le titre 17 USC §512(f) prévoit des sanctions civiles, y compris les frais et honoraires d’avocat, contre toute personne qui, sciemment et matériellement, déforme certaines informations dans une notification de violation en vertu de l’article 17 USC §512(c)(3).
Envoyez toutes les notifications de retrait via notre page Contact. Veuillez les envoyer par e-mail pour une prise en charge rapide.
Veuillez noter que nous pouvons communiquer l’identité et les informations contenues dans toute réclamation pour violation de droits d’auteur que nous recevons au contrevenant présumé. En soumettant une réclamation, vous acceptez que votre identité et votre réclamation puissent être communiquées au contrevenant présumé.
Contre-notification – Restauration de contenu
Si vous avez reçu une notification de retrait de contenu suite à une réclamation pour violation de droits d’auteur, vous pouvez nous adresser une contre-notification afin que le contenu concerné soit restauré sur le site. Cette notification doit être adressée par écrit à notre agent DMCA et doit contenir essentiellement les éléments suivants, conformément à l’article 512(g)(3) du titre 17 du Code des États-Unis :
1. Votre signature physique ou électronique.
2. Une description du contenu retiré et son emplacement d’origine avant son retrait.
3. Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée du contenu à supprimer ou à désactiver.
4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district du district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, la compétence de tout district judiciaire où le prestataire de services est situé), et que vous acceptez la signification d’actes de procédure de la personne ou de l’entreprise ayant fourni la notification d’infraction initiale.
5. Envoyez votre contre-avis via notre page Contact. L’e-mail est fortement recommandé.
Politique relative aux récidivistes
Nous prenons très au sérieux les violations du droit d’auteur. Conformément aux exigences de la politique relative aux récidivistes du Digital Millennium Copyright Act, nous tenons à jour une liste des notifications DMCA des titulaires de droits d’auteur et nous efforçons de bonne foi d’identifier les récidivistes. Les personnes qui enfreignent notre politique interne relative aux récidivistes verront leur compte résilié.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette page et sa politique de traitement des réclamations DMCA à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance de toute modification.